CONTRAT DE VENTE À DISTANCE
BILLET DE MONTGOLFIÈRE EN CAPPADOCE
1. Parties
Vendeur / Prestataire
E-mail : info@cappadociaballoonticket.com
Site web : www.cappadociaballoonticket.com
Opérations aux États-Unis :
Raison commerciale : Xfergo LLC
Adresse : 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Numéro d'identification de l'employeur (EIN) : 36-5141789
E-mail : info@cappadociaballoonticket.com
Acheteur / Consommateur
2. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de déterminer les droits et obligations des parties concernant la vente et la fourniture de services de vol en montgolfière, commandés électroniquement par l'Acheteur via le site web du Vendeur [www.cappadociaballoonticket.com] ou par d'autres moyens de communication à distance (téléphone, WhatsApp, e-mail, etc.), conformément à la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et au règlement sur les contrats à distance.
3. Caractéristiques principales du service
Le type, la portée, le prix, le mode de paiement, le lieu et la date d'exécution du service acheté sont indiqués dans la confirmation de commande et dans le présent contrat.
Exemples :
- Vol en montgolfière en Cappadoce – Vol standard – 23.09.2025 / 05h00 / 2 personnes
- Vol en montgolfière en Cappadoce – Vol de luxe – 25.09.2025 / 05h30 / 4 personnes
- Service de prise en charge et de dépose à l'hôtel inclus
4. Conditions de paiement
- L'Acheteur paie les frais du service par l'un des modes de paiement proposés par le Vendeur (carte de crédit, virement bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
- La réservation n'est confirmée qu'à réception du paiement intégral.
- Une fois le paiement confirmé, les détails de la réservation et les informations de prise en charge sont envoyés à l'Acheteur par voie électronique.
5. Exécution du service
- Le service de vol en montgolfière sera fourni à la date et à l'heure indiquées dans la réservation.
- Le service de prise en charge à l'hôtel est inclus et sera organisé en fonction du lieu d'hébergement du client.
- Le Vendeur est responsable de la fourniture du service en toute sécurité, à l'heure et dans son intégralité.
- L'Acheteur est tenu d'être prêt à la réception de l'hôtel à l'heure de prise en charge convenue.
- La durée du vol est d'environ 60 minutes (standard) ou 90 minutes (luxe), sous réserve des conditions météorologiques.
- Un certificat de vol ainsi qu'un petit-déjeuner léger et une célébration au champagne sont inclus dans le service.
6. Droit de rétractation et conditions d'annulation
Conformément à l'article 15 de la loi n° 6502, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats relatifs à l'hébergement, au transport, à la restauration, aux loisirs ou aux activités récréatives.
Toutefois, Cappadocia Balloon Ticket applique les conditions spéciales d'annulation et de remboursement suivantes, dans l'intérêt de la satisfaction du client :
6.1 Annulation d'un vol en montgolfière par le client
- En cas d'annulation au moins 24 heures avant l'heure prévue du vol : remboursement intégral (100 %).
- En cas d'annulation moins de 24 heures avant le vol : aucun remboursement.
- Absence du client (no-show) : aucun remboursement.
6.2 Annulation du vol pour cause de conditions météorologiques
- Si le vol est annulé par l'opérateur de la montgolfière en raison de conditions météorologiques défavorables ou pour des raisons de sécurité, le client recevra :
- Option 1 : un remboursement intégral (100 %), ou
- Option 2 : un report à une autre date disponible, sans frais supplémentaires.
- Les annulations liées à la météo sont déterminées par l'Autorité de l'aviation civile et les opérateurs de montgolfières pour des raisons de sécurité.
6.3 Annulation du vol pour cause de force majeure
- En cas de force majeure (catastrophes naturelles, interdictions officielles, grèves, etc.), le client recevra un remboursement intégral ou la possibilité de reporter le vol.
7. Exigences en matière de santé et de sécurité
- Les vols en montgolfière peuvent ne pas convenir :
- aux femmes enceintes
- aux enfants de moins de 6 ans
- aux personnes souffrant de graves problèmes cardiaques, ayant subi une intervention chirurgicale récente ou présentant de graves difficultés de mobilité
- L'Acheteur est responsable d'informer le Vendeur de tout problème de santé susceptible d'affecter sa capacité à participer en toute sécurité au vol en montgolfière.
- L'opérateur de la montgolfière se réserve le droit de refuser le service en cas de préoccupations liées à la sécurité.
8. Force majeure
Les parties ne sauraient être tenues responsables en cas de force majeure, telle que catastrophes naturelles, grèves, guerres, interdictions officielles, pannes techniques imprévues ou conditions météorologiques défavorables. Dans de tels cas, le service sera reporté ou le paiement remboursé.
9. Information et reconnaissance
L'Acheteur déclare avoir :
- Lu et accepté électroniquement le présent contrat
- Reçu le formulaire d'information préalable concernant le service de vol en montgolfière
- Compris les exigences en matière de santé et de sécurité
- Effectué le paiement en conséquence
10. Règlement des litiges
Pour les litiges découlant du présent contrat, dans les limites monétaires annoncées chaque année par le ministère du Commerce de la République de Turquie, les commissions d'arbitrage de la consommation ou les tribunaux de la consommation situés au lieu de résidence de l'Acheteur sont compétents.
Pour les clients internationaux, les litiges peuvent également être résolus par l'arbitrage international applicable ou par les tribunaux du Wyoming, États-Unis, selon l'entité contractante.
11. Application
L'Acheteur est réputé avoir accepté l'ensemble des conditions du présent contrat dès la confirmation de sa commande. Le présent contrat a été établi par voie électronique et accepté par les deux parties.
Date :
Vendeur :
Cappadocia Balloon Ticket